Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 28 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« 9° À l’orientation, à la formation et à l’accompagnement vers l’emploi. ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’établir que dans les domaines de l’orientation, de la formation et de l’accompagnement vers l’emploi, la région exerce le rôle de chef de file.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.