Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° 338 Adopté
M. Stéphane Travert SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2013· sort le 18 juillet 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 :
« 8° Au soutien à... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la mission de chef de file confiée à la région en matière d’enseignement supérieur et de recherche.
La rédaction issue de la commission des lois semble en effet trop large au regard du champ d’intervention réel des régions en matière d’enseignement supérieur et de recherche, l’État et les universités exerçant l’essentiel des compétences en la matière.
Il convient dès lors de préciser que le rôle de chef de file des régions concerne le soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche, les régions ayant vocation à coordonner les actions de soutien des collectivités territoriales en la matière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.