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Amendement n° 416 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Un représentant des régions. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de prévoir la participation de droit d’un représentant des Régions au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur.
Une telle disposition contribue à l’articulation des stratégies nationales et régionales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.