Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles · Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
Amendement n° AC8 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après les mots: "l'innovation," , insérer les mots: "à l'orientation, à la formation, à l'accompagnement vers l'emploi,".
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d'établir que dans les domaines de l'orientation, de la formation et de l'accompagnement vers l'emploi, la région exerce le rôle de chef de file.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.