M. Laurent Baumel

Supprimer l’alinéa 13.

I. – Après la première occurrence du mot : « économiques », supprimer la fin de l’alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 11.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2°  bis Elle peut se saisir de tout accord d’entreprise ou d’établissement relevant du champ de la branche et s’y opposer. L’accord est alors considéré comme non-valide ; ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 21 à 23.

Rédiger ainsi l’alinéa 581 : « 3° Le délai que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départs et qui ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, être inférieur à un mois avant la date de départ prévue. »

Rédiger ainsi l’alinéa 578 : «  Art. L. 3141‑15 . – Une convention ou un accord de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement fixe : ».

Rédiger ainsi l’alinéa 561 : «  Art. L. 3141‑10 . – Un accord de branche ou, à défaut, un accord d’entreprise ou d’établissement peut : ».

Supprimer les alinéas 494 à 499.

À l’alinéa 455, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 399, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, la convention ou l’accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, la convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 397, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 395, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche étendu ou agréé en application de l’article L. 314‑6 du code de l’action sociale et des familles » les mots : « Une convention ou un accord d

À l’alinéa 286, substituer aux mots : « Un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mot : « Une convention ou un accord collectif de travail de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’étab

À l’alinéa 285, substituer aux mots : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord collectif de travail de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’éta

À l’alinéa 275, substituer aux mots : « Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche » les mots : « Une convention ou un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

Substituer aux alinéas 249 et 250 l’alinéa suivant : «  Art. L. 3122‑2 . – Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme du travail de nuit. »

Après la première occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 210 : « une convention ou un accord de branche ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

Rédiger ainsi l’alinéa 173 : « Art. L. 3121‑49. –  Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement : ».

À l’alinéa 110, substituer aux mots : « collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « de branche ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 90, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement, ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer les alinéas 78 à 80.

Rédiger ainsi l’alinéa 39 : « Art. L. 3121‑9. –  La durée d’intervention tout comme la période d’astreinte ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée minimale de repos quotidien prévue à l’article L. 3131‑1 et des durées de repos hebdomadaires prévues aux articles L. 3132‑2 et L. 3164

À la fin de l’alinéa 38, substituer aux mots : « dans un délai raisonnable » les mots : « quinze jours à l’avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve que le salarié en soit averti au moins un jour franc à l’avance ».

À l’alinéa 42, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 : « le contrat de travail, sans préjudice des clauses des conventions collectives, de branche, d’entreprise ou d’établissement, des usages ou des stipulations du contrat de travail assimilant ces temps d’habillage et de déshabillage à

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 23, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 : « Cette refondation s’attache à renforcer le dialogue social, tout en respectant les fonctions de la loi et en consacrant le principe de faveur, à rendre le code du travail plus lisible et plus accessible, à mettre en place pour les salariés de nouv

Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « 3° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un concours ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l’accomplissement de certaines études et résidant, depuis au moins trois années au 1 er janvier de l’année du con

I. – Après l’alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un quatrième concours ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l’accomplissement de certaines études et résidant, depuis au moins trois années au 1 er janvier

I. – Après l’alinéa 9, insérer les trois alinéas suivants : « 3° Après le 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Un concours ouvert aux candidats justifiant de certains diplômes ou de l’accomplissement de certaines études et résidant, depuis au moins trois années au 1 er janvier de l’année

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer le mot : « non ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ».

Rédiger ainsi l’alinéa 562 : « 3° Le délai que doit respecter l’employeur s’il entend modifier l’ordre et les dates de départs et qui ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, être inférieur à un mois avant la date de départ prévue. »

À l’alinéa 393, substituer aux mots : « d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, la convention ou l’accord de branche étendu » les mots : « de branche étendu ou, à défaut, la convention ou l’accord d’entreprise ou d’établissement ».

Après la première occurrence du mot : « du », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 16 : « groupe ».

Supprimer l'alinéa 13.

I. – Après le mot : « économiques » supprimer la fin de l’alinéa 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 7 à 11.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter l’alinéa 7 par les deux phrases suivantes : « Elle peut se saisir de tout accord d’entreprise ou d’établissement relevant du champ de la branche et s’y opposer. L’accord est alors considéré comme non valide. »

Après la seconde occurrence du mot : « licenciement », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « constitue un licenciement individuel pour motif économique. Ce licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et est prononcé selon les modalités prévues aux articles L. 1233‑11 à L. 1233‑16. Le

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 21 à 23.