Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1324 Non soutenu
M. Laurent Baumel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 28 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« peut fixer »
le mot :
« fixe ».
Exposé sommaire
A l’issue d’une consultation citoyenne menée en ligne et sur le terrain, il apparaît que l’absence de rémunération des 6 jours de congé « engagement » prévus par le projet de loi peut constituer un frein à l’utilisation effective de ce qui constitue une avancée pour les salariés engagés. La rémunération de ce congé doit être de droit. C’est la condition pour faire venir davantage d’actifs, notamment les jeunes, au bénévolat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.