Amendement n° 876 Tombé
M. Laurent Baumel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 2 :
« Cette refondation s’attache à renforcer le dialogue social, tout en respectant les fonctions de la loi et en consacrant le principe de faveur, à rendre le code du travail plus lisible et plus accessible, à mettre en place pour les salariés de nouvelles protections face aux mutations du travail au vingt-et-unième siècle. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à consacrer le principe de faveur comme base de travail pour la future commission de refondation du code du travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.