Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 1328 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 7,
supprimer le mot :
« non ».
Exposé sommaire
À l’issue d’une consultation citoyenne menée en ligne et sur le terrain, il apparaît que l’absence de rémunération des 6 jours de congé « engagement » prévus par le projet de loi peut constituer un frein à l’utilisation effective de ce qui constitue une avancée pour les fonctionnaires engagés. La rémunération de ce congé doit être de droit, y compris dans la fonction publique. C’est la condition pour faire venir davantage d’actifs, notamment les jeunes, au bénévolat.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.