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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 314 séance | 16/07/2015 | — | Article 13 Substituer à l’alinéa 23 les deux alinéas suivants :
« c) Le dernier alinéa est supprimé ;
« 12° A Le dernier alinéa du I de l’article L. 313‑7 est supprimé. » | Rejeté |
| 314 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 13 Substituer à l’alinéa 23 les deux alinéas suivants :
« c) Le dernier alinéa est supprimé ;
« 12° A Le dernier alinéa du I de l’article L. 313‑7 est supprimé. » | Rejeté |
| 313 séance | 16/07/2015 | — | Article 11 À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et du sérieux de sa participation ». | Rejeté |
| 313 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 11 À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« et du sérieux de sa participation ». | Rejeté |
| 312 séance | 16/07/2015 | — | Article 11 À l’alinéa 7, après le mot :
« assiduité »,
insérer les mots :
« , sous réserve de circonstances particulières, ». | Retiré |
| 312 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 11 À l’alinéa 7, après le mot :
« assiduité »,
insérer les mots :
« , sous réserve de circonstances particulières, ». | Retiré |
| 311 séance | 16/07/2015 | — | Article 10 quater Compléter cet article par les mots :
« et après le mot : « conjoint », sont insérés les mots : « , partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou son ancien conjoint, ancien partenaire ou ancien concubin ». | Tombé |
| 311 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 10 quater Compléter cet article par les mots :
« et après le mot : « conjoint », sont insérés les mots : « , partenaire lié par un pacte civil de solidarité, concubin ou son ancien conjoint, ancien partenaire ou ancien concubin ». | Tombé |
| 310 séance | 16/07/2015 | — | Article 10 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la première phrase du 7°, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou » ; ». | Rejeté |
| 310 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 10 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la première phrase du 7°, la première occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou » ; ». | Rejeté |
| 309 séance | 16/07/2015 | — | Article 5 À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« ou s’inscrivant dans son projet professionnel ». | Rejeté |
| 309 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 5 À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« ou s’inscrivant dans son projet professionnel ». | Rejeté |
| 308 séance | 16/07/2015 | — | Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au moins équivalent au grade de master »
les mots :
« de l’enseignement supérieur ». | Rejeté |
| 308 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au moins équivalent au grade de master »
les mots :
« de l’enseignement supérieur ». | Rejeté |
| 307 séance | 16/07/2015 | — | Article 4 Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« La demande donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d’un récépissé indiquant la date de son dépôt. » | Retiré |
| 307 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 4 Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante :
« La demande donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d’un récépissé indiquant la date de son dépôt. » | Retiré |
| 306 séance | 16/07/2015 | — | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Un accompagnement adapté à ses besoins pour faciliter ses conditions d’accueil et d’intégration. » | Adopté |
| 306 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article PREMIER Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Un accompagnement adapté à ses besoins pour faciliter ses conditions d’accueil et d’intégration. » | Adopté |
| 305 séance | 16/07/2015 | — | Article PREMIER À l’alinéa 5, après les mots :
« l’acquisition »,
insérer les mots :
« , dans un niveau adapté à son projet personnel et professionnel, ». | Retiré |
| 305 séance | 16/07/2015 | Justice : droit des étrangers | Article PREMIER À l’alinéa 5, après les mots :
« l’acquisition »,
insérer les mots :
« , dans un niveau adapté à son projet personnel et professionnel, ». | Retiré |
| AS260 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 27 ter À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ou le curateur »
les mots :
« , le curateur ou le mandataire de protection future ». | Tombé |
| AS259 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 27 bis Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article 477 du code civil est ainsi modifié :
« 1° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« a) La première phrase est complétée par les mots : « pour une durée maximale de cinq ans » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Un décret fixe les | Retiré |
| AS258 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 27 bis Rédiger ainsi cet article :
« L’article 477 du code civil est ainsi modifié :
« 1° Le dernier alinéa est ainsi modifié :
« a) La première phrase est complétée par les mots : « pour une durée maximale de cinq ans » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Un décret fixe les condi | Retiré |
| AS257 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« ou, le cas échéant, son représentant légal, dans le respect du titre XI du livre I er du code civil, »
les mots :
« si elle est apte à exprimer sa volonté, ou à défaut son représentant légal ». | Retiré |
| AS256 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 I. – À la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« ou, le cas échéant, »
les mots :
« si elle est apte à exprimer sa volonté, ou à défaut ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. | Retiré |
| AS255 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 Après le mot :
« mesures »
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 15 :
« ne sont prévues dans l’intérêt de la personne accueillie que si elles s’avèrent strictement nécessaires et ne doivent pas être disproportionnées par rapport aux risques encourus. ». | Retiré |
| AS254 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« prises »
les mots :
« à prendre autres que celles définies au règlement de fonctionnement ». | Adopté |
| AS253 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 Supprimer les alinéas 11 et 12. | Retiré |
| AS252 (Rect) po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 À la première phrase de l’alinéa 9, après la seconde occurrence du mot :
« accueillie »
insérer les mots :
« si elle est apte à exprimer sa volonté ». | Adopté |
| AS251 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :
« recherche »
le mot :
« recueille ». | Retiré |
| AS250 po420120 | 10/07/2015 | Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement | Article 22 Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« b) Au 3°, les deux occurrences du mot : « recherché » sont remplacées par le mot : « recueilli » ». | Retiré |
| CL88 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 12 « I. A l’article L313-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, l’alinéa 2 est supprimé.
II. A l’article 313-5 du même code, le dernier alinéa est supprimé. » | Rejeté |
| CL87 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 13 « L’article L. 316-3 du code de l’entrée et de séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié:
« A l’alinéa 1, substituer aux mots « en raison des violences commises par son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin » les mots « en raison des violenc | Non soutenu |
| CL86 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 10 « I. A l’article L.313-12 alinéa 2 du même code, après les mots « Toutefois, lorsque l’étranger a subi des violences », insérer les mots « familiales ou ».
II. A l’article L.313-12 alinéa 2 du même code, après les mots « de la part de son conjoint », insérer « son partenaire lié par un pacte civil | Retiré |
| CL85 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 11 A l'alinéa 13 :
Après les mots « sous réserve du caractère réel et sérieux des études », insérer les mots : « attesté par l’établissement de formation. ». | Adopté |
| CL84 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 11 A l'alinéa 7 :
Après les mots « Il justifie de son assiduité », supprimer les mots « et du sérieux de sa participation ». | Rejeté |
| CL83 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 11 A l'alinéa 7 :
Après les mots « Il justifie de son assiduité », insérer les mots « sous réserve de circonstances particulières ». | Rejeté |
| CL82 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 10 Après l'alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au 7, les mots : « liens personnels et familiaux » sont remplacés par les mots : « liens personnels ou familiaux » | Non soutenu |
| CL81 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 5 A l'alinéa 3 :
Après les mots « en relation avec sa formation », insérer les mots « ou s’inscrivant dans son projet professionnel ». | Retiré |
| CL80 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 5 À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au moins équivalent au master »,
les mots :
« de l’enseignement supérieur ». | Non soutenu |
| CL79 po59051 | 26/06/2015 | Justice : droit des étrangers | Article 4 Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : "La demande donne lieu à la délivrance par les autorités diplomatiques et consulaires d'un récépissé indiquant la date de son dépôt." | Non soutenu |
| 759 séance | 15/06/2015 | — | Article 80 Supprimer l’alinéa 4. | Tombé |
| 759 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 80 Supprimer l’alinéa 4. | Tombé |
| 758 séance | 15/06/2015 | — | Article 35 bis AA À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de transformation »
les mots :
« de transformation ou de transport de marchandises ». | Sans sort Irrecevable |
| 758 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 35 bis AA À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de transformation »
les mots :
« de transformation ou de transport de marchandises ». | Sans sort Irrecevable |
| 757 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 30 quater Après l'alinéa 28, insérer les alinéas suivants :
Après le premier alinéa de l’article L. 431‑3 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le décret prévu à l’alinéa précédent ne peut obliger un pétitionnaire à fournir une étude d’impact si elle n’est pas exigée au titre de | Sans sort Retiré |
| 756 séance | 15/06/2015 | Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques | Article 29 Après l'alinéa 22, insérer les alinéas suivants :
L’article L. 146‑4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots « agricoles ou » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est supprimé ;
3° Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« | Sans sort Retiré |
| 668 séance | 22/05/2015 | — | Article 16 Supprimer les alinéas 1 et 2. | Non soutenu |
| 668 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 16 Supprimer les alinéas 1 et 2. | Non soutenu |
| 667 séance | 22/05/2015 | — | Article PREMIER Après le mot :
« qui »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 35 :
« ne peut excéder vingt heures par mois. Ils en informent l’employeur dans un délai de quinze jours.» | Rejeté |