Amendement n° 312 Retiré
Mme Chantal Guittet SRCet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 juillet 2015· sort le 21 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« assiduité »,
insérer les mots :
« , sous réserve de circonstances particulières, ».
Exposé sommaire
L’article 11 du projet de loi propose de conditionner la délivrance de la carte pluriannuelle à l’assiduité et au sérieux avec lesquels l’étranger aura participé aux formations prescrites par l’État dans le cadre du parcours individualisé d’intégration.
Cet amendement vise à prendre toutefois en compte certaines situations particulières dans lesquelles un étranger n’aurait pas pu être assidu aux formations.
Cosignataires
Pierre Aylagas, Philippe Baumel, Kheira Bouziane-Laroussi, Gwenegan Bui, Jean-Claude Buisine, Nathalie Chabanne, Pascal Cherki, Sophie Dessus, Linda Gourjade, Chantal Guittet, Razzy Hammadi, Régis Juanico, Chaynesse Khirouni, Bernadette Laclais, Anne-Yvonne Le Dain, Audrey Linkenheld, Jean-René Marsac, Martine Martinel, Patrick Mennucci, Christophe Premat, Barbara Romagnan, Marie Récalde, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.