M. Jean-Paul Lecoq

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « notre métropole et de nos Outre-mer » les mots :  « notre territoire national en Europe, en Amérique et en Indopacifique. »

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Ce réexamen approfondi de notre modèle d’armées impulse une évolution de notre modèle d’armée qui repose actuellement sur une clé de voûte nucléaire portée par une armée de projection. Ce réexamen fera l’objet d’un débat approfondi partout en France pour repenser démocr

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « La supériorité opérationnelle de nos armées ne doit pas devenir dépendante de technologies et de techniques pour fonctionner. De profondes recherches et d’importantes consultations seront menées pour trouver l’optimum entre l’efficacité milita

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Le dispositif nucléaire militaire devra être mis en débat par l’ensemble des forces civiles et militaires de notre nation pour évaluer son importance opérationnelle, tactique et stratégique dans le cadre de la nécessaire application du droit international, et notamment

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :  « SNU, ».

Après le mot :  «  Space  », supprimer la fin de la dernière phrase de l’alinéa 17.

Après le mot :  « prévention »,  rédiger ainsi la fin de l’alinéa 19 : « ainsi que notre aptitude à mener, avec nos alliés et uniquement dans le cadre de résolutions des Nations unies, en tant que nation-cadre, une opération d’envergure. Les coopérations de la France en matière de défense et de s

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « dans le cadre de la Charte des Nations unies et du strict droit international ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 28, supprimer les mots : « , en Outre-mer ».

Supprimer la quatrième phrase de l’alinéa 28.

À la cinquième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 33, supprimer les mots : « d’action ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 47 par les mots :  « qui sont un impératif pour la nouvelle loi de programmation militaire ».

Compléter l’alinéa 55 par la phrase suivante : « L’industrie de défense et le Gouvernement mèneront une réflexion sur la renationalisation des munitions de petit calibre afin de retrouver une souveraineté nationale sur ce sujet. »

Après l’année : « 2030 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 80 : « qui devront être actés dans le cadre d’un grand débat national, afin de décider avec les Français et en toute transparence le fait que cette loi de programmation va nécessairement contraindre les autres budgets de l’État, comme l’i

Après l’alinéa 85, insérer l’alinéa suivant : « Les besoins programmés précis de la dissuasion nucléaire française seront soumis à débat au sein du Parlement. »

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces ressources budgétaires représenteront selon les anticipations 13,3 milliards d’euros d’ici 2030. »

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « qui souhaite exercer » les mots :  « ne peut exercer ». II. – En conséquence, après la deuxième occurrence du mot :  « étranger », supprimer la fin du même alinéa 2.

À l’alinéa 3, subsituer aux mots :  « dans les dix années suivant » les mots :  « sans limitation de durée après ».

I. – Supprimer l’alinéa 5. II. – En conséquence, à l’alinéa 6, supprimer les mots :  « ou de l’opposition prévue au quatrième alinéa ».

Supprimer l’alinéa 36.

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « contractées »  insérer les mots :  « en raison notamment des exonérations de cotisations patronales massives et des politiques de bas salaires ».

Supprimer les alinéas 7 et 8.

À l’alinéa 1, après le mot : « maladie » insérer les mots : « volontairement sous-évalué »

À la quatrième phrase de l’alinéa 11, après le mot : « commun »,  insérer les mots :  « mais en travaillant plus longtemps que selon les règles actuellement en vigueur ».

Supprimer l'alinéa 40.

I. – À l’alinéa 40, après le mot : « définie » insérer les mots : « , après consultation des organisations syndicales et patronales » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « par voie réglementaire ».

I. – À l’alinéa 40, après le mot : « définie » insérer les mots : « , après avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles mentionnée à l’article L. 221‑5 du code de la sécurité sociale, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « par voie r

Compléter l’alinéa 37 par les mots : « après avis du Conseil d’État ».

Supprimer l'alinéa 28.

Supprimer l’alinéa 18.

Compléter l’alinéa 16 par les mots :  « après avis du Conseil d’État ».

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant le bilan de l’application de l’article 8 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021. Ce rapport présente différentes option

Compléter cet article par l’alinéa suivant :  « XXVI. – Le présent article ne s’applique pas aux vendeurs en alimentation, ni aux épiciers ni aux primeurs. »

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « a  bis ) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les assurés dont l’activité professionnelle relève de la convention collective de la restauration rapide du 18 mars 1988, l’âge fixé au premier alinéa du pré

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « 85 % du montant mensuel du salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelle »  les mots : « 1600 euros nets ».

Après le 4° du II de l'article L. 114-4 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction résultant de la présente loi, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Analysant par catégorie professionnelle et par genre, le temps passé à la retraite et le temps passé à la retraite en bonne santé ».

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales et patronales représentatives. »

Le chapitre 7 du titre III du livre I er du code de la sécurité sociale est complété par une section 15 ainsi rédigée : « Section 15 « Contribution pour inaptitude «  Art. L. 137‑42 . – I. – Il est institué une contribution pour « inaptitude » affectées au financement des régimes de base de l’ass