Mme Pascale Crozon

Après l’alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3°  ter  Aux articles L. 1153‑5 et L. 1153‑6, le mot :« agissements » est remplacé par le mot :« faits » ; ».

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « et le mot : « agissements » est remplacé par le mot : « faits ». »

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : «  b)  Après le mot : « subir », la fin de l’article est ainsi rédigée : « des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article L. 1153‑1, y compris, dans le cas mentionné au  a)  du même article, si les propos ou comportements n’ont pas été répétés. ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ».

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. 225‑1‑1 . – Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article 222‑33 ou témoigné sur de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au

À l’alinéa 2, substituer au mot : « agissements », le mot : « comportements ».

À l’alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ».

À l’alinéa 9, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ».

À l’alinéa 6, substituer au mot : « égard », le mot : « encontre ».

À l’alinéa 11, supprimer les mots : « période de ».

I. À l’alinéa 11, substituer aux mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucune personne en période de formation ou en période de stage », les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stag

I. Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « a)  Les mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation » sont remplacés par les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation ». » II. En conséquence, à l’aliné