Amendement n° 47 Adopté
Mme Pascale Crozon SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juillet 2012· sort le 25 juillet 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« a) Les mots : « aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation » sont remplacés par les mots : « aucune personne en formation ou en stage, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une formation ». »
II. En conséquence, à l’alinéa 11, substituer aux mots :
« période de formation ou en période de »,
les mots :
« formation ou en ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination et de clarification rédactionnelle, destiné notamment à reprendre aux alinéas 9 et 11 de l’article 3 la formulation retenue à l’alinéa 3 du même article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.