M. Olivier Dussopt

Après la première occurrence du mot : « région », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « ainsi que le maintien des activités économiques exercées en son sein. »

Après la première occurrence du mot : « région », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 14 : « ainsi que le maintien des activités économiques exercées en son sein. »

I. – Au début de l'alinéa 20, substituer au mot : « Neuf » le mot : « Dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 21. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, substituer au mot : « Neuf » le mot : « Six » IV. – En conséquence, au dé

I. – Au début de l'alinéa 20, substituer au mot : « Neuf » le mot : « Dix-huit ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 21. III. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, substituer au mot : « Neuf » le mot : « Six » IV. – En conséquence, au dé

À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , désignés par le Président de l’Assemblée nationale ».

À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « , désignés par le Président de l’Assemblée nationale ».

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°     du     portant nouvelle organisation territoriale de la République, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « II. – L’article L. 1617‑6 du code général des c

I. – Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi n°     du     portant nouvelle organisation territoriale de la République, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 9 : « II. – L’article L. 1617‑6 du code général des c

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sous forme », le mot : « sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase du même alinéa et aux première et troisième phrases de l’alinéa 9.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « sous forme », le mot : « sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la troisième phrase du même alinéa et aux première et troisième phrases de l’alinéa 9.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sous forme » le mot : « sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 5, 7 et 9.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « sous forme » le mot : « sur ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 5, 7 et 9.

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cette même délibération définit » les mots : « Ces mêmes délibérations définissent ».

Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Cette même délibération définit » les mots : « Ces mêmes délibérations définissent ».

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « ne peuvent être mises en œuvre que pour les » les mots : « s’appliquent aux ».

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots : « ne peuvent être mises en œuvre que pour les » les mots : « s’appliquent aux ».

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 7 : « VI. – Un décret, pris après avis de la commission prévu selon le cas, aux IV ou V, fixe les ... (le reste sans changement)  ».

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 7 : « VI. – Un décret, pris après avis de la commission prévu selon le cas, aux IV ou V, fixe les ... (le reste sans changement)  ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « de la Cour de justice ».

À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots : « de la Cour de justice ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en informe ces derniers » par les mots : « les en informe ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en informe ces derniers » par les mots : « les en informe ».

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « des dispositions » les mots : « du présent III ».

À la dernière phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « des dispositions » les mots : « du présent III ».

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ainsi que les établissements publics ».

À la première phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « ainsi que les établissements publics ».

À l’alinéa 33, substituer au mot : « fixés » le mot : « établis ».

À l’alinéa 33, substituer au mot : « fixés » le mot : « établis ».

À l'alinéa 53, substituer au mot « quatre » le mot : « trois ».

À l’alinéa 5 substituer aux mots : « législatives », les mots : « relevant du domaine de la loi ».

À la première phrase de l’alinéa 3 substituer aux mots : « issues des », les mots : « correspondant aux ».

À la première phrase de l’alinéa 1 er , après la première occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « constituées en application de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électora

Après l’alinéa 3, insérer des alinéas ainsi rédigés : 2° b) Le IV de l’article L. 5842‑2 est ainsi rédigé : IV.- Pour l’application de l’article L. 5211‑4‑2 : 1° Au premier alinéa, après le mot : « opérationnelles », le premier alinéa est ainsi rédigé : « à l’exception des emplois mentionnés à

À l’alinéa 27, après le mots : « décret », insérer les mots : « en Conseil d’État ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 27 : « En 2016, ... (le reste sans changement)  ».

Rétablir l’alinéa 25 dans la rédaction suivante : VI.- Les ouvriers des parcs et ateliers mis à disposition du président du conseil départemental et affectés dans un service ou une partie de service transféré à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales en appl

À la troisième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « dans les », les mots : « des ».

À la troisième phrase de l’alinéa 7, substituer au mot : « dans », les mots : « en qualité d’agent non titulaire de ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « de l’article 8 », les mots : « des articles 5, 8 et 8 bis  ».

à l’alinéa 3, après le mot : « santé », insérer les mots : « de ressort régional, interrégional ou national ».

Rédiger ainsi l'alinéa 1 du présent article: L’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : «  Art. L. 2121-27-1. –  Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil munic

I. - La deuxième phrase de l’alinéa 3 est remplacée par deux phrases ainsi rédigées :  « Les recettes perçues en son nom par une autre personne publique lui sont reversées, déduction faite des coûts de collecte des forfaits de post-stationnement. Un décret précise les modalités de reversement en f

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « Le service commun est géré par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou par la commune désignée par l’organe délibérant de l’établissement public. »

I. - Compléter l’« alinéa 3 par les mots :  « et cet alinéa est complété par les mots : « , chargés de l’exercice de missions fonctionnelles ou opérationnelles, à l’exception des emplois mentionnés aux articles 110 et 110‑1 de la loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires rel

Supprimer cet article

I.- Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° à la première phrase du premier alinéa, le mot : »second« est remplacé par le mot : »deuxième » II- Remplacer les alinéas 5 et 6 par des alinéas ainsi rédigés : « Une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales ou un établissement

Avant l'alinéa 1, insérer des alinéas ainsi rédigés: I. - Le titre Ier du livre VII de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article ainsi rédigé: "Art. L. 5711-5 - « Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut être

à l’alinéa 3, remplacer les mots : « avant le 31 décembre 2016 » par les mots : « dans les six mois suivant l’expiration du délai précité ».

à l’alinéa 2, remplacer la seconde occurrence des mots : « l’office de tourisme intercommunal » par les mots : « cet office »

I. - Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « À l’occasion du transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière de promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme, respectivement.. (le reste sans changement)  » II. - Remplacer l’al