Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe) · Nouvelle organisation territoriale de la République
Amendement n° CL776 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
à l’alinéa 2, remplacer la seconde occurrence des mots : « l’office de tourisme intercommunal » par les mots : « cet office »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.