M. Mansour Kamardine

Après l’alinéa 1093, insérer l’alinéa suivant : « Taux de reforestation à Mayotte ».

Après l’alinéa 1093, insérer l’alinéa suivant : « Taux de connexion à l’assainissement collectif Outre-mer ».

Après l’alinéa 1093, insérer l’alinéa suivant : « Taux de connexion à l’assainissement collectif à Mayotte ».

Après l’alinéa 1101, insérer l’alinéa suivant : « Évolution des investissements extérieurs »

Après l’alinéa 608, insérer l’alinéa suivant : « Taux de reforestation des territoires les plus sinistrés »

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de 6 mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur les potentialités de développement de production d'énergie hydro-électrique en Nouvelle-Calédonie et son impact sur la maîtrise des coûts de production du nickel calédonien.

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de pays membres de l’Union africaine qui reconnaissent la souveraineté de la France sur le territoire du département de Mayotte »