Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-3223 Retiré
M. Mansour Kamardine LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2023· sort le 6 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de garantir le même niveau de continuité territoriale en 2023 qu'en 2023, il est proposé de flécher 8 000 000€ supplémentaires vers l'action 3 "Continuité territoriale" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".
En effet, la très forte inflation des transports aériens (+20% pour les territoires français d'Amérique et +30% pour les territoires français de l'Océan indien) nécessite une augmentation des crédits dédiés à la continuité territoriale pour maintenir les appuis en volume, notamment avec l'élargissement de l'accès au dispositif.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.