Amendement n° II-1781 Sans sort

Après l’alinéa 1093, insérer l’alinéa suivant : « Taux de connexion à l’assainissement collectif à Mayotte ».

Cet indicateur de performance doit permettre de connaître l’état et l’évolution de l'accès au réseau d'assainissement collectif à Mayotte. Mode de calcul: l'indicateur mesure le taux d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif à Mayotte. Le numérateur est le nombre d'habitations connectées au réseau d'assainissement collectif l'année N. Le dénominateur est le nombre d'habitations total comptabilisées à Mayotte l'année N. Données: Insee et Office de l'eau de Mayotte Fréquence: Annuelle