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Amendement n° II-3218 Sans sort

M. Mansour Kamardine LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Afin de renforcer les dotations aux collectivités territoriales d’outre-mer et les financements adaptés à leurs spécificités incluses dans les crédits de la mission, notamment à l'égard des 17 communes de Mayotte qui souffre de sous-dotations et de spécificités importantes, il est proposé de flécher 17 000 000 € supplémentaires vers l’action 6 « Collectivités territoriales » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Dans le même temps, l’amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Cosignataires

Philippe Gosselin, Marc Le Fur, Aurélien Pradié

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.