Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CL345 Adopté
M. Mansour Kamardine LRet 3 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 24 octobre 2023· sort le 30 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Afin de favoriser l'intégration internationale des outre-mer dans leur bassin de vie régional, notamment de Mayotte dans le sud-ouest et l'ouest de l'Océan indien, il est proposé de flécher 1 000 000€ supplémentaires vers l'action 7 "Insertion économique et coopération régionales" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 3 "Pilotage des politiques des outre-mer" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer", le pilotage des politiques outre-mer étant largement financé pour d'autres missions budgétaires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.