M. Alain Marc

Supprimer cet article.

Supprimer le mot : « républicaine ».

Supprimer cet article.

À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ».

Rédiger ainsi cet article :  1° «Le titre XIII du livreI er du code civil est ainsi rédigé: «TITRE XIII " DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE "  2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : «Chapitre III «De l’alliance civile

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « I.– Après l’article 283  quinquies du code des douanes, est inséré un article 283  sexies ainsi rédigé : «  Art. 283  sexies – Pour prendre en compte la taxe prévue aux articles 269 à 283  quater , le prix contractuellement défini de la prestation de transport routi

I. – L’article 269 du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après le mot : « à », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : « la taxe d éfinie aux articles 270 à 283  quinquies . » ; 2°  Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont toutefois pas soumis à ce tte taxe les véhicu

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « la prestation de transport routier de marchandises contractuellement défini » les mots : « l’opération de transport routier de marchandises contractuellement défini et intégrant l’ensemble des prestations inhérentes à cette opération de transport ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « quel que soit l’itinéraire emprunté » les mots : « dès lors qu’il s’effectue sur au moins un tronçon du réseau taxable ».

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « La majoration du prix du transport est considérée comme un transfert de charges, et non comme du chiffre d’affaires. ».

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette majoration est au bénéfice du seul transporteur routier, redevable de la taxe. ».

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : «  Art.   L. 3222‑3.  – Pour permettre la répercussion et la compensation du coût de la taxe... ( le reste sans changement ) ».

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le second alinéa de l’article 271 du codes douanes est complété par les mots : « et les véhicules de transport d’animaux vivants et de livraisons d’aliments pour animaux ».»

Pour prendre en compte les charges résultant du paiement de la taxe prévue aux articles 269 à 283  quater du code des douanes ou de la majoration définie à l’article 7 de la présente loi, les entreprises non inscrites au registre national des entreprises de transport routier majorent de plein droit

À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « métropolitain », insérer les mots : « pour un trajet supérieur à 150 kilomètres ». .

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « lorsque celles-ci prouvent leur efficacité ».

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et le respect de l’autre. ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ce rapport annuel spécifique sur la scolarisation des enfants de deux ans à trois ans est également pris en compte pour l’établissement de la carte scolaire. ».

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « inspecteurs d’académie » les mots : « directeurs académiques ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et social, développe l’estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif » les mots : « , développe l’estime de soi et des autres et concourt à leur épanouissement affectif et social ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « mais aussi pour dispenser une culture générale plus large ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « sont invités à intégrer » le mot : « intègrent ».

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Deux parmi ces huit personnalités sont choisies dans le monde de l’entreprise. ».

À l’alinéa 2, après le mot : « connaissance », insérer les mots : « et l’apprentissage ».

À l’alinéa 10, après le mot : « assuré », insérer le mot : « prioritairement ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les environnements sociaux défavorisés, les enfants sont comptabilisés pour la carte scolaire dès l’âge de leur entrée à l’école, à partir de deux ans. ».

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « et à l’intégration ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis Le même alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Ces activités périscolaires ne remettent pas en cause la durée de la semaine scolaire. Celle-ci reste organisée en huit demi-journées, les lundi, mardi, jeudi et vendredi. ». ».

À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « théoriques », insérer les mots : « fondés sur l’apprentissage des fondamentaux ».

Le Gouvernement remet dans l’année suivant la promulgation de la présente loi un rapport sur le fonctionnement des centres d’information et d’orientation (CIO) afin de vérifier si la promotion des enseignements techniques et par apprentissage est suffisamment assurée.

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « moral et civique fait notamment référence à l’histoire de France et ».

I. – Après l’article L. 442‑11 du même code, il est inséré une section ainsi rédigée : « Section 3‑1 Dispositions relatives aux établissements associatifs d’enseignement en langues régionales sous contrat d’association «  Art. L. 442‑11‑1 . – Des conventions spécifiques conclues entre l’État,

L’article L. 312‑10 du code de l’éducation est ainsi rédigé : «  Art. L. 312‑10 . – Dans les académies concernées, un enseignement de ou en langue régionale est dispensé aux enfants des familles intéressées tout au long de leur scolarité, selon des modalités définies par voie de convention entre l

L’article L. 312‑11‑1 du code de l’éducation est ainsi rédigé : «  Art. L. 312‑11‑1 . – Les langues régionales sont des matières enseignées dans le cadre de l’horaire normal des écoles maternelles et élémentaires, des collèges et des lycées des territoires concernés. »

Compléter la troisième phrase de l’alinéa 6 par les mots : « et contribue à la connaissance et à la transmission des langues régionales. ».

Après le huitième alinéa de l’article L. 212‑8 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 4° À l’inscription dans une école en langue régionale d’un enfant dont les parents souhaitent qu’il bénéficie d’une telle scolarisation et qui ne peut y accéder dans sa commune de résidence. ».

Il est inséré, après l’article 11, l’article suivant : «Article 11 bis: Il est inséré après l’article L.156 du code de l’éducation un article L.157 ainsi rédigé : «Article L.157: Des conventions spécifiques conclues entre l’État, des collectivités territoriales et des associations de promo

L’article L. 121‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le I est complété par les mots : « sans préjudice de l’enseignement de et en langue régionale » ; 2° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est dérogé à ces dispositions dans le cadre de l’enseig

Avant l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I A. – L’article L. 121‑1 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la cinquième phrase, les mots : « du pays » sont remplacés par les mots : « de la région où se trouve l’établissement scolaire »; « 2° La sixième phrase est ai

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi que dans les écoles en langue régionale ».

I. –  Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I A. – Après le deuxième alinéa de l’article L. 113‑1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les territoires concernés, tout enfant doit pouvoir être accueilli dans une école maternelle ou une classe enfantine en langue r

Après le troisième alinéa de l’article L. 111‑1 du code de l’éducation, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Dans les territoires concernés, l’école propose aux enfants un enseignement de langue régionale ou en langue régionale. L’enseignement de la littérature, de l’histoire-géographie, de

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : «  a bis) La délimitation des cantons doit respecter les limites des circonscriptions électorales des départements définies par le tableau n° 1 annexé au code électoral; ».

À l’alinéa 12, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 40 % ».

Supprimer cet article.

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1 000 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 3.

À la fin de cet article, substituer au nombre : « 500 » le nombre : « 1000 ».