ipolitiki
Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 272 Non soutenu

M. Alain Marc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 16 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 51 · alinéa Alinéa 20

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 20 par les mots : « lorsque celles-ci prouvent leur efficacité ».

Exposé sommaire

Avant d’assurer le développement et la promotion de méthodes pédagogiques innovantes, il est nécessaire que celles-ci aient été testées et qu’elles aient prouvé leur efficacité.

Cosignataires

Alain Marc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.