ipolitiki
Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 226 Retiré

M. Alain Marc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 5 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « citoyenneté », insérer les mots : « et à l’intégration ».

Exposé sommaire

L’école doit être également un des moyens qui permettent l’intégration des élèves dans la société d’aujourd’hui.

Cosignataires

Alain Marc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.