ipolitiki
Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 55 Rejeté

M. Alain Marc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots suivants : « ainsi que dans les écoles en langue régionale ».

Exposé sommaire

Les effets positifs du bilinguisme étant d’autant plus marqués qu’il est précoce, les écoles en langues régionales doivent pouvoir accueillir des enfants dès l’âge de deux ans.

Cosignataires

Alain Marc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.