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Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République

Amendement n° 64 Non soutenu

M. Alain Marc —et 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 mars 2013· sort le 15 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « moral et civique fait notamment référence à l’histoire de France et ».

Exposé sommaire

L’enseignement moral et civique doit s’appuyer sur l’histoire de notre pays afin d’expliquer aux élèves que notre nation telle qu’elle existe aujourd’hui est le fruit d’une histoire complexe.

Cosignataires

Alain Marc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.