M. Rudy Salles

Après l'avant-dernière occurrence du mot : « mots : », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « « peuvent être orientés » sont remplacés par les mots :« sont accompagnés » ».

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les étudiants concernés font l’objet d’une évaluation à l’issue du premier semestre afin de s’assurer de leur bonne orientation et de les inscrire, le cas échéant, dans

Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’ensemble des formations de premier cycle, des parcours de découverte sont prévus pour favoriser la bonne orientation de ces étudiants. ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dès la seconde, les élèves inscrits en section technologique ou professionnelle, bénéficient d’une formation d’orientation, en vue de leur inscription ultérieure en cycle universitaire. ».

À l’alinéa 4, après le mot : « étudiant », insérer les mots : « dans l’identification et ».

Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots : « Chaque étudiant en dispose » les mots : « Ils transmettent ces informations à chaque étudiant ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour faciliter le travail coopératif entre les personnels de l’enseignement supérieur et les étudiants, ils proposent à chacun d’entre eux un espace numérique de travail. ».

L’article L. 611‑5 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « étudiants, », sont insérés les mots : « sur les actions mises en œuvre par l’établissement pour préparer et favoriser l’insertion professionnelle des étudiants, » ; 2° Il es

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du

Supprimer l’alinéa 4.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Les mots : « peuvent être » sont remplacés par le mot : « sont » ;» .

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « disposant », insérer les mots : « ou non ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux ar

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :  « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, qui contribue à l’évaluation de la mise en oeuvre de cette stratégie, remet à ce titre un rapport biennal. Celui-ci porte notamment les conditions de mise en œuvre de cette stra

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , qui se prononce notamment en se fondant sur l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

I. – Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , en garantissant aux étudiants et aux personnels les mêmes droits que s’ils étaient restés en France. ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence

Le service public de l’enseignement supérieur veille à assurer la meilleure transition possible avec l’enseignement secondaire en proposant des activités d’information aux lycéens.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « le » les mots : « l’aide au ».

À l’alinéa 9, après le mot : « réussite », insérer les mots : « et à l’insertion professionnelle ».

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Il établit notamment un diagnostic sur l’origine sociale, territoriale, de nationalité et de genre des étudiants de chaque filière. ».

À l’alinéa 5, après le mot : « moyens », insérer les mots : « budgétaires, techniques et humains ». .

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Ces recommandations se fondent sur une analyse prospective des évolutions économiques et sociales, nationales comme internationales. ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « , après avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

I. – Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 2 : « Dans ces hypothèses, les étudiants français ou étrangers concernés bénéficient d’un apprentissage à la langue étrangère, objet des enseignements dispensés, afin notamment de faciliter leur insertion professionnelle. Le niveau de maît

Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 5 la phrase suivante : « Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation proposent une formation académique et professionnelle en alternance, articulée autour de stages de pratique accompagnée pendant les deux années de master. ».

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Le diplôme national du brevet certifie l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Ses conditions d’attribution sont fixées par décret. ».

Supprimer les alinéas 2 et 3.

À l’alinéa 1, après le mot : « systématiquement, », insérer les mots : « en accord avec ses parents ou son responsable légal, ».

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « De l’école maternelle au collège, les programmes d’enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ».

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le rapport annuel rend compte notamment des résultats de l’évaluation effectuée en application des articles L. 122‑1‑1 et L. 311‑1 du présent code. ».

Substituer aux alinéas 9 à 12, les huit alinéas suivants : «  Art. L. 241‑13.  – Le conseil est composé de vingt-six membres désignés pour cinq ans. Il comprend : « 1° Deux députés et deux sénateurs désignés respectivement par le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat ; « 

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 4° Il évalue la mise en œuvre des politiques éducatives conduites par les établissements et rend compte des résultats obtenus. ».

À la première phrase de l’alinéa 4, insérer après le mot : « nationale, » insérer les mots : « est une autorité administrative indépendante. Il ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Il recueille l’ensemble des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés ; »

Supprimer cet article.

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 6 par les mots : « sur proposition de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat. ».

Supprimer cet article.

Les collectivités territoriales sont systématiquement associées à la définition des grandes orientations et des expérimentations menées par l’éducation nationale ainsi qu’à leurs déclinaisons territoriales, notamment dans le cadre du Conseil territorial de l’éducation nationale, dont les attribution

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 5° Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques. »

Substituer à la dernière phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « Le socle s’organise en trois grandes catégories : la maîtrise de la langue française, les principaux éléments de culture scientifique et de mathématiques, les humanités. Ses contenus et ses modalités d’acquisition progres

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « indispensable » le mot : « obligatoire ».

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport au Parlement sur l’évolution du niveau des enfants de deux et trois ans. ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Priorité est donnée à la réussite par chaque enfant de son apprentissage en lecture-écriture. ».

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle forme et permet d’acquérir un diplôme à tout âge. ».

L’éducation de tous les enfants de France est le premier devoir de la République. Aucun enfant ne doit quitter le système scolaire sans une formation qualifiante et un diplôme national.

Substituer aux quatre premières phrases de l’alinéa 6 la phrase suivante : « Elle dispense les éléments de connaissance constitutifs du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ».

À l’alinéa 7, après le mot : « avis » insérer le mot : « conformes ».

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « arrête », insérer les mots : « après avis du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle, ». II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « En cas d’avis négatif, du comité de coordination régiona

Après le mot : « œuvre », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « un service public régional de formation tout au long de la vie. Elle élabore un plan régional des formations tout au long de la vie, en concertation avec les acteurs économiques et sociaux et avec les autorités académiques, ap