Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1264 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« 5° Veiller à la sécurité des enfants dans le cadre des activités numériques. »
Exposé sommaire
Il est indispensable que dans le cadre des établissements d’enseignement l’usage des outils numériques soit le plus sécurisé possible. C’est là une mission prioritaire de cette mission de service public dans le cadre sanctuarisé de l’enseignement.
C’est l’objet du présent amendement.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.