Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 2 :
« Dans ces hypothèses, les étudiants français ou étrangers concernés bénéficient d’un apprentissage à la langue étrangère, objet des enseignements dispensés, afin notamment de faciliter leur insertion professionnelle. Le niveau de maîtrise de la langue française par les étudiants étrangers est pris en compte pour l’obtention du diplôme. ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».
Exposé sommaire
L’internationalisation des savoirs et des carrières suppose que les enseignements universitaires soient plus fréquemment dispensés en langue anglaise, pour la réussite des étudiants français ou pour attirer dans les universités françaises des étudiants étrangers.
Elle impose également que les étudiants étrangers puissent bénéficier de cours de soutien pour une meilleure maîtrise de la langue française et un accès facilité à la culture française.
C’est le sens de cet amendement, qui vise pour les étudiants français à favoriser leur insertion sur le marché du travail et pour les étudiants étrangers à leur transmettre les fondamentaux de la culture française.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson