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Amendement n° 469 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Amendement de conséquence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.