Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1274 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« De l’école maternelle au collège, les programmes d’enseignement sont en cohérence avec le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. ».
Exposé sommaire
Il convient d’affirmer la prééminence du « socle » sur les programmes.
Cosignataires
Thierry Benoit, Jean-Louis Borloo, Gilles Bourdouleix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Édouard Fritch, Jean-Christophe Fromantin, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Yves Jégo, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Rudy Salles, André Santini, François Sauvadet, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, François-Xavier Villain, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.