M. Yves Nicolin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Loire (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 5 mars 1963 à Le Coteau · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
03/11/2015	Écrite n°90796	annonces judiciaires et légales ; suppression ; conséquences presse et livres	Économie, industrie et numérique	Répondu 12/04/2016
20/10/2015	Écrite n°90313	perspectives droit pénal	Justice	Répondu 07/06/2016
06/10/2015	Écrite n°89765	aide complémentaire de solidarité ; perspectives famille	Finances et comptes publics	Répondu 08/12/2015
29/09/2015	Écrite n°89585	détachement ; directive européenne ; rapport CESE travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
29/09/2015	Écrite n°89376	statistiques impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 08/03/2016
29/09/2015	Écrite n°89265	espace public ; dissimulation du visage ; réglementation droits de l'Homme et libertés publiques	Justice	Fin de mandat
11/08/2015	Écrite n°87215	agendas d'accessibilité programmée ; mise en oeuvre urbanisme	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
11/08/2015	Écrite n°87214	agendas d'accessibilité programmée ; mise en oeuvre urbanisme	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 29/09/2015
21/07/2015	Écrite n°85298	société savante ; perspectives associations	Culture et communication	Répondu 03/11/2015
07/07/2015	Écrite n°84054	prêts sur gage ; transactions en espèce ; plafond banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Répondu 06/10/2015
30/06/2015	Écrite n°82774	compétitivité ; mesures entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
23/06/2015	Écrite n°82383	cumul activité ; réglementation retraites : fonctionnaires civils et militaires	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
12/05/2015	Écrite n°79443	montant annuel impôt sur le revenu	Budget	Répondu 05/04/2016
05/05/2015	Écrite n°79151	compte pénibilité ; modalités ; réglementation retraites : généralités	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 12/05/2015
05/05/2015	Écrite n°79067	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 20/10/2015
21/04/2015	Écrite n°78204	vente ; occasion ; réglementation automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 16/06/2015
21/04/2015	Écrite n°78203	vente ; occasion ; réglementation automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/07/2015
14/04/2015	Écrite n°78054	insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement politique sociale	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/04/2015
07/04/2015	Écrite n°77555	communes ; quotas ; réglementation logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
31/03/2015	Écrite n°76965	mutations ; réglementation enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Répondu 05/04/2016
24/03/2015	Écrite n°76847	acomptes ; réglementation ventes et échanges	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale	Répondu 12/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76728	dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
24/03/2015	Écrite n°76318	dotations de l'État ; diminution ; conséquences communes	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
17/03/2015	Écrite n°76126	médecins ; CARMF ; pratiques retraites : régimes autonomes et spéciaux	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
17/03/2015	Orale n°960	compte épargne-temps fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 25/03/2015
10/03/2015	Écrite n°75723	dysfonctionnements ; perspectives sécurité sociale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 26/05/2015
10/03/2015	Écrite n°75647	caisse de retraite ; maintien ; perspectives professions judiciaires et juridiques	Économie, industrie et numérique	Répondu 19/04/2016
10/03/2015	Écrite n°75448	aides ; FISAC ; perspectives énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 11/10/2016
03/03/2015	Écrite n°74903	déconstruction-recyclage ; filière ; développement automobiles et cycles	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 01/11/2016
10/02/2015	Écrite n°73696	budget ; affectation politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 10/03/2015
10/02/2015	Écrite n°73695	budget ; affectation politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 14/04/2015
10/02/2015	Écrite n°73639	retraités ; perspectives impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 13/10/2015
10/02/2015	Écrite n°73559	mesure ; instruments de pesage ; DGCCRF ; contrôles consommation	Finances et comptes publics	Répondu 10/03/2015
03/02/2015	Écrite n°73283	consommation ; suivi énergie et carburants	Intérieur	Répondu 08/12/2015
03/02/2015	Écrite n°73264	gendarmerie ; associations représentatives ; perspectives défense	Défense	Répondu 24/02/2015
20/01/2015	Écrite n°72645	bénéficiaires ; pertinence ; alternatives impôt sur les sociétés	Économie, industrie et numérique	Répondu 01/09/2015
20/01/2015	Écrite n°72607	comité professionnel de la distribution des carburants ; budget ; réduction ; conséquences énergie et carburants	Finances et comptes publics	Répondu 17/02/2015
23/12/2014	Écrite n°71877	police territoriale ; réforme ; perspectives police	Intérieur	Fin de mandat
09/12/2014	Écrite n°70787	compte épargne temps fonctionnaires et agents publics	Décentralisation et fonction publique	Répondu 03/03/2015
25/11/2014	Écrite n°69856	taxes à faible rendement ; suppression impôts et taxes	Économie, industrie et numérique	Répondu 30/12/2014
25/11/2014	Écrite n°69824	bénéficiaires ; pertinence ; alternatives impôt sur les sociétés	Économie, industrie et numérique	Répondu 01/09/2015
28/10/2014	Écrite n°67300	difficultés ; investissements publics ; perspectives bâtiment et travaux publics	Économie, industrie et numérique	Répondu 31/05/2016
14/10/2014	Écrite n°66304	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
14/10/2014	Écrite n°66303	répartition impôt sur le revenu	Budget	Répondu 17/03/2015
23/09/2014	Écrite n°64811	délinquance et criminalité ; LAPI ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 24/03/2015
23/09/2014	Écrite n°64788	reconnaissance santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/03/2016
23/09/2014	Écrite n°64684	hygiénistes dentaires ; reconnaissance de la profession professions de santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 02/02/2016
23/09/2014	Écrite n°64621	modalités d'application ; perspectives impôts et taxes	Finances et comptes publics	Répondu 25/11/2014
23/09/2014	Écrite n°64375	préservation espadons et requins ; perspectives chasse et pêche	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 03/02/2015
23/09/2014	Écrite n°64318	plan de développement durable ; mise en oeuvre agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 09/12/2014

228 résultats · page 2 / 5← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.