M. Yves Nicolin

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Loire (5e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 5 mars 1963 à Le Coteau · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/02/2017	Écrite n°102634	instances consultatives ; coût de fonctionnement ministères et secrétariats d'État	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
29/11/2016	Écrite n°101016	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
22/11/2016	Écrite n°100866	collaborateurs de cabinet ; éligibilité travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99692	taxe de séjour ; réglementation tourisme et loisirs	Économie et finances	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99214	production ; réglementation énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99213	production ; réglementation énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99212	production ; réglementation énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99211	implantation d'éoliennes ; réglementation énergie et carburants	Environnement, énergie et mer	Fin de mandat
27/09/2016	Écrite n°99210	fiscalité ; réforme ; conséquences énergie et carburants	Économie et finances	Fin de mandat
20/09/2016	Écrite n°99109	baisses tarifaires ; conséquences santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
20/09/2016	Écrite n°99027	périmètres intercommunaux ; réforme ; conséquences impôts locaux	Économie et finances	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97608	ESAT ; réglementation handicapés	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
12/07/2016	Écrite n°97575	CROUS ; repas étudiants ; financement ; disparités enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97268	soins ambulatoires ; perspectives établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
05/07/2016	Écrite n°97151	chaîne d'abattage ; réglementation ; contrôle agroalimentaire	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/08/2016
28/06/2016	Écrite n°96991	taxes sur l'énergie ; poids ; perspectives entreprises	Finances et comptes publics	Fin de mandat
07/06/2016	Orale n°1498	Paris-Orléans-Clermont ; tracé transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 16/06/2016
31/05/2016	Écrite n°96205	professionnels de l'activité physique adaptée ; concurrence professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 14/06/2016
31/05/2016	Écrite n°96152	étudiants étrangers ; frais de scolarité enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
24/05/2016	Écrite n°96005	déficients visuels ; centres de rééducation ; perspectives handicapés	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
17/05/2016	Écrite n°95802	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95703	fonctions exécutives locales ; cumul ; réglementation Parlement	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 03/01/2017
10/05/2016	Écrite n°95606	assurance complémentaire ; fraude ; lutte et prévention assurance maladie maternité : prestations	Affaires sociales et santé	Répondu 02/08/2016
12/04/2016	Écrite n°94961	formation continue ; mesures police	Intérieur	Répondu 31/01/2017
29/03/2016	Écrite n°94492	garde des enfants ; situation des pères ; disparités de traitement famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 04/04/2017
29/03/2016	Écrite n°94407	production ; perspectives agroalimentaire	Biodiversité	Répondu 18/10/2016
22/03/2016	Écrite n°94301	perspectives impôts et taxes	Économie, industrie et numérique	Répondu 04/10/2016
22/03/2016	Orale n°1362	obligations de service ; disparités fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 01/04/2016
08/03/2016	Écrite n°93860	fonctions exécutives locales ; cumul ; réglementation Parlement	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Répondu 03/01/2017
23/02/2016	Écrite n°93530	prise en charge santé	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93367	bénéficiaires anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 06/09/2016
16/02/2016	Écrite n°93297	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
16/02/2016	Écrite n°93264	durée de validité ; passage aux frontières papiers d'identité	Intérieur	Réponse publiée
09/02/2016	Écrite n°93107	glycogénose ; reconnaissance santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93106	pratiques addictives ; drogue ; lutte et prévention santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93098	enseignement privé ; affiliation retraites : régime général	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 21/06/2016
09/02/2016	Écrite n°93011	orthographe ; réforme ; perspectives enseignement	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92845	conséquences justice	Justice	Fin de mandat
02/02/2016	Écrite n°92804	langues étrangères ; classes bi-langues ; perspectives enseignement secondaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92686	accord transatlantique ; secteur agricole ; conséquences politiques communautaires	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/04/2016
19/01/2016	Écrite n°92535	mères adoptives retraites : régimes autonomes et spéciaux	Décentralisation et fonction publique	Répondu 03/05/2016
19/01/2016	Écrite n°92484	régime de sécurité sociale ; réglementation fonction publique territoriale	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
19/01/2016	Écrite n°92442	frais de formation ; remboursement ; réglementation communes	Décentralisation et fonction publique	Répondu 03/01/2017
22/12/2015	Écrite n°92144	protection des majeurs ; décret ; interprétation professions judiciaires et juridiques	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91555	suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/01/2016
01/12/2015	Écrite n°91537	vidéos ; contenus violents ; prévention télécommunications	Numérique	Fin de mandat
24/11/2015	Écrite n°91285	transports publics ; appels à témoins ; diffusion ordre public	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
17/11/2015	Écrite n°91167	vitres teintées ; réglementation sécurité routière	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/09/2016
17/11/2015	Écrite n°91080	protection sociale ; affiliation ; réglementation collectivités territoriales	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90889	compétence ; assainissement ; transfert coopération intercommunale	Décentralisation et fonction publique	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.