M. Nicolas Dupont-Aignan

Supprimer l'alinéa 5.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 » les mots : « La peine est portée à 10 000 ».

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 3.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros » les mots : « de 10 000 euros ».

Supprimer l’alinéa 2.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 3, substituer au nombre : « 30 000 » le nombre : « 5 000 ».

Supprimer l’alinéa 4.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux lanceurs d’alerte. »

Supprimer l’alinéa 3.

Supprimer cet article.

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 28. II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 29, supprimer les mots : « et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée e

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 19. II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 20, supprimer les mots : « et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 14. II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots : « et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée

I. – Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6. II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « et mettent en œuvre des mesures permettant de procéder au blocage des autres comptes d’accès à leur service éventuellement détenus par la personne condamnée et

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «                                                                                                                         (En milliards d’euros courants)   2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030  Crédits de paiement de la mission « Défense » 48

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : «                                                                                                                           (En milliards d’euros courants)   2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 Total 2024-2030  Crédits de paiement de la mission « Défense »

À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 413,3 milliards d’euros » le montant : « 434,68 milliards d’euros ».

Supprimer les deuxième et dernière phrases de l’alinéa 66.

Après la deuxième phrase de l’alinéa 64, insérer la phrase suivante : « Aucun État partenaire d’un programme de coopération ne pourra bloquer l’exportation de l’équipement militaire conçu et produit en commun. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 62 par les mots : « , à la condition que la France garde la maitrise de ses capacités technologiques et exportatrices ».

À la seconde phrase, substituer au taux : « 2 % » le taux : « 2,5 % ».

À la fin de l’alinéa 60, substituer aux mots : « un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), la France souhaite contribuer à l’édification d’un pilier de défense européen solide »,  les mots : «  membre de l’Organisatio

À la troisième phrase de l’alinéa 32, après le mot : « sur » insérer les mots : « une augmentation du nombre de militaires d’active, et sur ».

Au troisième alinéa de la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 29, substituer à la première occurrence du nombre : « 1  » le nombre : « 2 ».

À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots : « puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté » les mots : « indépendante, souveraine et solidaire ».

Au début de l’alinéa 60, supprimer les mots : « Tout en restant un allié loyal et totalement impliqué dans le bon fonctionnement de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN), ».

À la fin de la quarante-quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37, substituer au nombre :   « 225 »,   le nombre :   « 275 ».

Rédiger ainsi la cinquante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 8 ».

Rédiger ainsi la trentième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 37 : « 30 : 15 FREMM + 10 FDI + 5 FDA ».

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 21 substituer aux mots : « pourvoyeuse de sécurité, souhaite » les mots : « indépendante et souveraine, peut mener » II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 21 substituer aux mots : « , notamment dans le champ de la souveraineté, au ». le mot : « 

Après la vingt-neuvième ligne du tableau de l’alinéa 37, insérer la ligne suivante :  Forces navales   Porte-avions   PANG 2   Études   Fabrication en cours   Fabrication en cours

À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots : « entre 2025 et 2027 » les mots : « à compter de 2025 et le porter à 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 ».

À la seconde phrase, après le mot : « budgétaires », insérer le mot : « minimales ».

À la seconde phrase, après le taux :  « 2 % », insérer le mot :  « minimum ».

Supprimer cet article.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, supprimer les mots : « , en confie le développement à un tiers ou l’acquiert ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de manifestations sportives, récréatives ou culturelles » les mots : « des évènements des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « et jusqu’au 31 décembre 2024 » les mots : « , du 26 juillet 2024 au 8 septembre 2024 ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « prochain ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « les conséquences » les mots : « l’impact ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « quatorze réacteurs électronucléaires » les mots : « dix-huit réacteurs p

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. »

L'article L. 100-1 du code de l’énergie est complété un 8° ainsi rédigé : « 8° Vise à la souveraineté énergétique du pays, à long terme, au travers du développement et de la maintenance de la filière nucléaire. »

Supprimer cet article.