Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1601 Non soutenu
M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la fin de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« puissance influente, solidaire et partenaire de souveraineté »
les mots :
« indépendante, souveraine et solidaire ».
Exposé sommaire
La souveraineté est toujours nationale, elle ne se partage pas. À ce titre, l’expression « partenaire de souveraineté » est confuse et il convient de la supprimer. Tel est l’objectif du présent amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.