M. Nicolas Dupont-Aignan

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Essonne (8e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 7 mars 1961 à Paris · Administrateur de l'Etat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
14/05/2024	Écrite n°17721	Fiscalité des associations associations et fondations	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
07/05/2024	Écrite n°17657	Revalorisation des kinésithérapeutes professions de santé	Travail, santé et solidarités	Fin de mandat
23/04/2024	Écrite n°17287	Permis poids-lourds forains commerce et artisanat	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
16/04/2024	Écrite n°17151	Règles régissant l'ancienneté des fonctionnaires de l'éducation nationale fonctionnaires et agents publics	Éducation et jeunesse	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°17042	Gratuité des tronçons autoroutiers franciliens A10 et A11 voirie	Transports	Fin de mandat
09/04/2024	Écrite n°16958	Sort des dépouilles données à la science mort et décès	Enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
02/04/2024	Écrite n°16669	Dépôt du morta à l'INPI commerce et artisanat	Industrie et énergie	Répondu 11/06/2024
19/03/2024	Écrite n°16310	Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités impôts et taxes	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
05/03/2024	Orale n°653	Politique désastreuse en matière de libre-échange agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 13/03/2024
06/02/2024	Orale n°556	Politique de la France depuis 2017 en matière de libre-échange politique extérieure	Agriculture et souveraineté alimentaire	Retrait à l'initiative de l'auteur
16/01/2024	Écrite n°14320	Consignes de tris des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) déchets	Santé et prévention	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13547	Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades santé	Santé et prévention	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°12994	Problèmes comportementaux des animaux sauvages dans les zoos animaux	Biodiversité	Répondu 21/05/2024
03/10/2023	Écrite n°11873	Nanoparticules dans les produits de consommation courante produits dangereux	Santé et prévention	Fin de mandat
22/08/2023	Écrite n°10952	Campagne de sensibilisation aux maladies psychiques santé	Santé et prévention	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9769	Dangers de la multiplication des « chaucidous » voirie	Transports	Répondu 03/10/2023
27/06/2023	Écrite n°9441	Étude rétrospective de l'IHU de Marseille sur 30 000 patients malades du Covid19 recherche et innovation	Santé et prévention	Répondu 12/12/2023
27/06/2023	Écrite n°9439	Avocats commis d'office - assistance au cours d'une procédure disciplinaire professions judiciaires et juridiques	Justice	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9433	Mise en application de l'article L. 4113-13 du code de la santé publique professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
27/06/2023	Écrite n°9419	Réforme modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées personnes handicapées	Santé et prévention	Fin de mandat
04/04/2023	Écrite n°6952	Impôt foncier des personnes handicapées de condition modeste impôts locaux	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 29/08/2023
28/03/2023	Écrite n°6749	Reconnaissance des contraintes et risques des fonctionnaires de la DGFiP en ZUS fonctionnaires et agents publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
28/02/2023	Écrite n°5982	Liberté de circulation en Polynésie française outre-mer	Europe et affaires étrangères	Répondu 04/04/2023
14/02/2023	Écrite n°5617	Prothèses vaginales santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
14/02/2023	Écrite n°5456	Non-consentement des soins en psychiatrie droits fondamentaux	Santé et prévention	Répondu 13/06/2023
24/01/2023	Écrite n°4916	Avenir de la gynécologie médicale médecine	Santé et prévention	Répondu 04/04/2023
17/01/2023	Écrite n°4696	Suppression de classes préparatoires économiques et commerciales générales enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/04/2023
10/01/2023	Orale n°116	Un scandale d’État : la fixation du prix de l’électricité énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 18/01/2023
13/12/2022	Écrite n°4105	TVA à 5,5% dans les centres équestres et poney-clubs taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 14/02/2023
22/11/2022	Écrite n°3359	Modalités de calcul du taux d'usure logement : aides et prêts	Collectivités territoriales	Répondu 18/04/2023
15/11/2022	Écrite n°3056	Trafic de chiots d'Europe de l'est animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/02/2023
08/11/2022	Écrite n°2982	Anciennes conventions Cosse « Louer abordable » de l'ANAH logement : aides et prêts	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
08/11/2022	Écrite n°2934	Coefficient de conversion de 2,58 sur l'électricité énergie et carburants	Transition énergétique	Répondu 14/02/2023
20/09/2022	Écrite n°1427	Noyade dans les piscines publiques et privées sécurité des biens et des personnes	Santé et prévention	Répondu 01/11/2022
20/09/2022	Écrite n°1291	Prise en charge des dépenses de santé des anciens combattants anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 17/01/2023
30/08/2022	Écrite n°981	Armoire de raccordement à la fibre optique télécommunications	Transition numérique et télécommunications	Répondu 22/11/2022
23/08/2022	Écrite n°909	Rémunération des agents professeurs d'enseignement général des INJS fonctionnaires et agents publics	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Répondu 29/11/2022
	Au Gouvernement n°1242	lutte contre le terrorisme immigration	Justice	Répondu 25/10/2023
	Au Gouvernement n°428	POLITIQUE EN MATIÈRE DE SANTÉ, D'ÉNERGIE ET DE RETRAITES Gouvernement	Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement	Répondu 11/01/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.