Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes · relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et au fonctionnement des installations existantes
Amendement n° 174 Sans sort
M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 9 mars 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même I du même article L. 100‑1 A du code de l’énergie est complété par un 7° ainsi rédigé : « 7° Les objectifs de développement de la filière nucléaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans le cadre des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La France, l’une des plus grandes puissances mondiales, ne peut se permettre de voir sa filière nucléaire remise en question par pure volonté politicienne. Ainsi, les objectifs de développement de cette dernière doivent impérativement être intégrés au sein de chaque PPE afin de garantir la souveraineté énergétique du pays à long terme.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.