Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1503 Rejeté
M. Nicolas Dupont-Aignan NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 22 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase, après le taux :
« 2 % »,
insérer le mot :
« minimum ».
Exposé sommaire
La France doit investir massivement dans l’ensemble de ses forces armées et ses installations militaires. L’objectif de cet amendement est de convenir que l’augmentation de l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut (PIB) est un minimum. Ces 2% doivent être un plancher et non un plafond.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.