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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires · visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires

Amendement n° 78 Tombé

M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 9 février 2024· sort le 13 février 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

L’alinéa 3 du présent article vise à interdire la promotion de pratiques ayant « une finalité́ thérapeutique ou prophylactique » non validées en « l’état des connaissances médicales ».   Or, par sa rédaction actuelle, bon nombre de traitements catégorisés comme alternatifs par l’industrie pharmaceutique et une part non négligeable de praticiens assujetties aux conflits d’intérêts seraient prohibés.   S’il convient de sanctionner les charlatans et les abus de « gourous », et l’ensemble de l’hémicycle est en adéquation sur ce point, il convient également de préciser cette rédaction pour le bien-être de nos concitoyens. Le panel de soins s’offrant à chacun doit être préservé.   À l’instar de l’hydroxychloroquine, dont le placement au sein de la liste des substances vénéneuses le 13 janvier 2020 n’a pas encore obtenu de réelle justification scientifique, interdisant ainsi sa vente libre, de nouvelles molécules pourraient subitement être concernées. Leur promotion par des professionnels de santé serait donc sanctionnable au vu de cet alinéa 3.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.