Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
68 séance	19/01/2026	Constance de Pélichy LIOT	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article 2 Compléter cet article par les mots : «, ainsi qu’une analyse des conditions, de la faisabilité et des conséquences d’une intégration dans le droit commun d’un cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale, dans la limite de 10 000 €, à l’occasion de la naissance ou de l’adoption de chaque enfant	Sans sort A discuter
67 séance	19/01/2026	Stéphane Viry LIOT	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article 2 I. – À la fin, substituer aux mots : « et de l’usage fait des sommes » les mots : « , de l’usage fait des sommes et de la part des dépenses réalisées sur le territoire national, ainsi qu’une analyse des conditions, de la faisabilité et des implications d’une intégration dans le droit commun d’un	Sans sort A discuter
66 séance	19/01/2026	Constance de Pélichy LIOT	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
65 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 10 000 € ».	Sans sort A discuter
64 séance	19/01/2026	Stéphane Viry LIOT	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
63 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « salarié » le mot : « bénéficiaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 2. III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 5. IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à	Sans sort A discuter
62 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « a ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « premier alinéa » la référence : « a ».	Sans sort A discuter
61 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 » la date : « 1 er janvier 2026 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » la date : « 1er janvier 2026 ».	Sans sort A discuter
60 séance	19/01/2026	Stéphane Viry LIOT	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
59 séance	19/01/2026	Stéphane Viry LIOT	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article 2 À la fin, substituer aux mots : « et de l’usage fait des sommes » les mots : « , de l’usage fait des sommes et de la part des dépenses réalisées sur le territoire national. »	Sans sort A discuter
58 séance	19/01/2026	Stéphane Viry LIOT	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coûts de transaction applicables lors du déblocage des sommes concernées en application du présent article, tels que prévus par le plan d’épargne salariale et par les organism	Sans sort A discuter
57 séance	19/01/2026	Eva Sas ECOS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. – L’article L. 3326-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions du présent article, pour l’application du déblocage exceptionnel des droits au titre de la participation aux résultats de l’entreprise prévu par la loi n° portant déblocage ex	Sans sort A discuter
56 séance	19/01/2026	Eva Sas ECOS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 3326-1 du code du travail est ainsi complétée : « sauf lorsqu'une action en justice est introduite par des organisations professionnelles ou syndicales, ou par tout salarié de l’entreprise, et qu’elle est fondée sur la fraude ou l’abus de droi	Sans sort Retiré
55 séance	19/01/2026	François Gernigon HOR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un plafond correspondant à deux fois et demi le smic horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuelles sur une période de 12 mois précédent la date du	Sans sort A discuter
54 séance	19/01/2026	François Gernigon HOR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 10 000 € ».	Sans sort A discuter
53 séance	19/01/2026	François Gernigon HOR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 8 000 € ».	Sans sort A discuter
52 séance	19/01/2026	François Gernigon HOR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 5 000 € ».	Sans sort A discuter
51 séance	19/01/2026	François Gernigon HOR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. – A l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 3 000 € ».	Sans sort A discuter
49 séance	19/01/2026	François Gernigon HOR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un plafond correspondant à deux fois le smic horaire multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuelles sur une période de 12 mois précédent la date du déblocage	Sans sort A discuter
48 séance	19/01/2026	Nicolas Turquois DEM	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er janvier 2027 » la date : « 1 er janvier 2026 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2027 » la date : « 1er janvier 2026 ».	Sans sort A discuter
47 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
46 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coûts de transaction applicables lors du déblocage des sommes concernées en application du présent article, tels que prévus par le plan d’épargne salariale et par les organism	Sans sort A discuter
45 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
44 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce bilan compare les effets économiques de la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement avec une estimation des effets qu’auraient pu produire l’indexation des salaires sur l’inflation sur la même période. »	Sans sort A discuter
43 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article 2 Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce bilan compare les effets économiques de la mesure de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement avec une estimation des effets qu’auraient pu produire l’augmentation du SMIC à 1 600 euros nets sur la même période. »	Sans sort A discuter
42 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « et L. 3325‑2 ».	Sans sort A discuter
41 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « L. 3325‑1 et ».	Sans sort A discuter
40 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « L. 3315‑2 ».	Sans sort A discuter
39 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 7, supprimer les mots : « L. 3312‑4 ».	Sans sort A discuter
38 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot : « bénéficient » les mots : « ne bénéficient pas ».	Sans sort A discuter
37 séance	19/01/2026	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
36 séance	19/01/2026	Jean-René Cazeneuve EPR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 5 000 € ».	Sans sort A discuter
35 séance	19/01/2026	Nicolas Turquois DEM	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 5 000 € ».	Sans sort A discuter
34 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article 2 Substituer aux mots : « de la mesure de » le mot : « du ».	Sans sort A discuter
33 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « à un plan d’épargne pour la retraite collectif prévu à l’article L. 3334‑2 du même code » les mots : « aux plans d’épargne mentionnés aux articles L. 3334‑2 et L. 3334‑4 du code du travail, aux articles L. 224‑14, L. 224‑16, L. 224‑23, au deuxième	Sans sort A discuter
32 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 20 000 € ».	Sans sort A discuter
31 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. – A la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’un ou plusieurs biens, en particulier dans le secteur de l’automobile, ou la fourniture d’une ou plusieurs prestations de services » les mots : « de biens ou la fourniture de prestations de services ». II. – En conséquence, procéder à la m	Sans sort A discuter
30 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
29 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
28 séance	19/01/2026	Sylvie Bonnet DR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
27 séance	19/01/2026	Yannick Monnet GDR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
26 séance	19/01/2026	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
25 séance	16/01/2026	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article 2 Après le mot : « regard », insérer les mots : « de l’impact réel sur la trésorerie des entreprises et sur la consommation des ménages, ».	Sans sort A discuter
24 séance	16/01/2026	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Il informe également les salariés des frais éventuels, des pénalités ou des coûts de transaction applicables lors du déblocage des sommes concernées en application du présent article, tels que prévus par le plan d’épargne salariale et par les organism	Sans sort A discuter
23 séance	16/01/2026	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 7, substituer au mot : « bénéficient » les mots : « ne bénéficient pas ».	Sans sort A discuter
22 séance	16/01/2026	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Le déblocage exceptionnel bénéficie aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas un plafond correspondant à deux fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance, multiplié par le nombre d’heures travaillées mensuelles	Sans sort A discuter
21 séance	16/01/2026	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « , en particulier dans le secteur de l’automobile, » les mots : « produits sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne » II. – En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots « , en particulier dans le secteur de l’automobile, » les m	Sans sort A discuter
20 séance	16/01/2026	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 10 000 € ».	Sans sort A discuter
19 séance	16/01/2026	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au montant : « 50 000 € » le montant : « 5 000 € ».	Sans sort A discuter
18 séance	16/01/2026	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

93 résultats · page 1 / 2Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.