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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Amendement n° 53 Sans sort

M. François Gernigon HORet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 janvier 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au montant :  « 50 000 € » le montant :  « 8 000 € ».

Exposé sommaire

En fixant un plafond à 50 000 euros, cette proposition de loi présente le risque d’encourager le reversement de sommes conséquentes sur d’autres épargnes par une majorité de salariés. Or le déblocage exceptionnel de titres, parts, actions ou sommes présente le risque d’une dénaturation et d’une dévitalisation des dispositifs d’épargne salariale et, à terme, d’un affaiblissement de l’épargne d’entreprise. Afin de ne pas entraver son rôle de sécurisation sur le long terme, et d’encourager l’utilisation des montants débloqués pour l’achat de biens et services, cet amendement fixe un montant maximal de la somme qu’il sera possible de débloquer en 2026. Il s'agit d'un repli à l'amendement 51.

Cosignataires

Paul Christophe, Thomas Lam, Lise Magnier, Béatrice Piron

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.