Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026
Amendement n° 34 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« de la mesure de »
le mot :
« du ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.