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Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 · Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Amendement n° 35 Sans sort

M. Nicolas Turquois DEM· Séance publique· déposé le 19 janvier 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer au montant :  « 50 000 € » le montant :  « 5 000 € ».

Exposé sommaire

Si l'on peut consentir à un autoriser nouveau cas de déblocage de l'épargne salariale, il est important de veiller à ce que cette dérogation demeure limitée.  Une réforme d'une trop grande ampleur, à savoir la possibilité de débloquer 50 000 €, déstabiliserait cette politique de partage de la valeur soutenue par les pouvoirs publics. C'est pourquoi cet amendement abaisse le plafond à 5 000 €, soit une somme déjà significative pour soutenir le pouvoir d'achat au vu: de l'encours moyen dans un plan d'épargne entreprise (PEE) : 14 000 € ; du salaire moyen dans le secteur privé : 2 730 € nets par mois.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.