Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CD60 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « lui ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « permettre », insérer les mots : « à cette filière ». III. – Au même alinéa, supprimer le mot : « notamment ». IV. – À la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , conformément à l’ob	Adopté
CD59 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « flotte », insérer les mots : « battant pavillon français ».	Adopté
CD58 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 4 À l’alinéa 2, après le mot : « navires », insérer les mots : « battant pavillon français ».	Tombé
CD57 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les actions d’économies d’énergie réalisées au sein de navires battant pavillon français ayant une activité de transport maritime vélique, entre deux ports fra	Adopté
CD56 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « 2° Au onzième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 1° A ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 8 à 11. III. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Au IV du même article 39 decies C, le mot :	Adopté
CD55 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « vélique », insérer les mots : « , au sens de l’article L. 5000‑2-3 du code des transports, ». II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots : « , au sens de l’article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».	Adopté
CD54 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « l’utilisation d’ ».	Adopté
CD53 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 5553‑11 du code des transports, les mots : « , ou de navires à propulsion principale vélique au sens de l’article L. 5000‑2‑3 » sont supprimés trente-six mois après l’entrée en vigueur de la présente loi. »	Adopté
CD52 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER À l’alinéa 4, substituer au mot : « fixées », le mot : « précisées ».	Adopté
CD51 dvp	28/03/2026	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu ou équipé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent. »	Adopté
CD50 dvp	28/03/2026	Timothée Houssin RN	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’adaptation des infrastructures portuaires au développement du transport maritime à propulsion vélique. Ce rapport identifie notamment les besoins d’investissement, le	Sans sort Retiré
CD49 dvp	28/03/2026	Timothée Houssin RN	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « principale » le mot : « significative ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du présent article est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impô	Retiré
CD48 dvp	28/03/2026	Timothée Houssin RN	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « principale » le mot : « significative ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chap	Retiré
CD47 dvp	28/03/2026	Timothée Houssin RN	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Un navire à propulsion significative vélique est un navire dont au moins 15 % de l’énergie propulsive totale nécessaire à sa navigation est fournie par l’énergie du vent. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un	Retiré
CD46 dvp	28/03/2026	Christine Arrighi ECOS	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « Le présent 1° A ne s’applique pas aux entreprises appartenant à un groupe qui détermine son résultat imposable à l’impôt sur les sociétés dans les conditions prévues à l’article 209‑0 B du code général des impôts. » »	Rejeté
CD45 dvp	28/03/2026	Jimmy Pahun DEM	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « I. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, les actions d’économies d’énergie réalisées au sein de navires battant pavillon français ayant une activité de transport maritime vélique, entre deux ports fra	Adopté
CD44 dvp	27/03/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent. « Cette proportion minimale est portée à 10 % à compter du 1 er janvier 2030, à 15 % à compter d	Rejeté
CD43 dvp	27/03/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER À compter du 1 er janvier 2027, lorsque le marché public porte sur l’acquisition, le renouvellement ou l’affrètement de navires ou de services de transport maritime, les critères d’attribution prévus à l’article L. 2152‑7 du code de la commande publique tiennent compte de l’impact environnemental d	Adopté
CD42 dvp	27/03/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette proportion est appréciée sur une base annuelle moyenne d’exploitation et dans des conditions normales d’exploitation, en tenant compte de l’énergie propulsive effectivement fournie par le vent et les données d’exploitation des navires. »	Rejeté
CD41 dvp	27/03/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « À ce titre, il soutient notamment les investissements dans des navires à faibles émissions, l’adaptation des navires existants, le développement et le déploiement de technologies de propulsion décarbonée, ainsi que les projets concourant à la	Rejeté
CD40 dvp	27/03/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 2 Supprimer cet article.	Rejeté
CD39 dvp	27/03/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD38 dvp	27/03/2026	Fabrice Roussel SOC	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent. »	Rejeté
CD37 dvp	27/03/2026	Stéphane Lenormand LIOT	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 I. – Après l’article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑25‑1 . – Les droits d’accise applicables aux boissons alcooliques produites dans les collectivités d’outre-mer et mises à la consommation sur le terr	Non soutenu
CD36 dvp	27/03/2026	Stéphane Lenormand LIOT	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 I. – Après l’article L. 313‑25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313‑25‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 313‑25‑1. – Les droits d’accise applicables aux rhums produits dans les collectivités d’outre-mer et mis à la consommation sur le territoire métropolitai	Non soutenu
CD35 dvp	27/03/2026	Damien Girard ECOS	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
CD34 dvp	27/03/2026	Damien Girard ECOS	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
CD33 dvp	27/03/2026	Liliana Tanguy EPR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 2 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD32 dvp	27/03/2026	Liliana Tanguy EPR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 4 Rédiger ainsi cet article : « Les certificats d’économie d’énergie peuvent être accordés et reconnus éligibles en opérations standardisées sur les navires battant pavillon français : « – à 50 % sur les routes maritimes directes France-étranger, ou étranger-France et, « – à 100 % sur les routes ma	Rejeté
CD31 dvp	27/03/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD30 dvp	27/03/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Une attention particulière est accordée au financement de projets de décarbonation du transport maritime dans les territoires ultramarins, notamment ceux visant au développement de navires à propulsion vélique assurant des liaisons de transport de marc	Rejeté
CD29 dvp	27/03/2026	Mereana Reid Arbelot GDR	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « « d) De 20 % lorsque le navire est affecté à des liaisons régulières de transport de marchandises ou de passagers entre des îles ou archipels situés dans les collectivités régies par l’article 73 ou l’article 74 de la Constitution ainsi qu’en No	Rejeté
CD28 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 7 Supprimer cet article.	Rejeté
CD27 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 6 Supprimer cet article.	Rejeté
CD26 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’affecter chaque année une fraction au moins égale à 90 millions d’euros du produit de la mise aux en	Rejeté
CD25 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’affecter chaque année une fraction au moins égale à la fraction correspondant au transport maritime	Retiré
CD24 dvp	27/03/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’affecter chaque année une fraction au moins égale à la fraction correspondant au transport	Retiré
CD23 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
CD22 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Sont éligibles à ce fonds les entreprises ayant établi leur siège social en France et dont les chantiers de construction des navires ou des équipements destinés à la propulsion vélique sont localisés en France. »	Rejeté
CD21 dvp	27/03/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « y compris » les mots : « en priorité ».	Rejeté
CD20 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 À l’alinéa 2, après le mot : « vélique », insérer les mots : « et la modernisation des infrastructures portuaires ».	Rejeté
CD19 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « maritime », insérer les mots : « française, et son industrie sur le territoire national ».	Adopté
CD18 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CD17 dvp	27/03/2026	Éric Coquerel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 4 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ayant une activité de transport maritime » les mots : « à propulsion principale ».	Tombé
CD16 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , lorsque le contrat d’acquisition de ces équipements ou de construction du navire ou du bateau est conclu à compter du 1 er janvier 2025 et jusqu’au 31 décembre 2030 ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suiva	Rejeté
CD15 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « neuf », insérer les mots : « et produits au sein de l’Union Européenne ».	Tombé
CD14 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « neuf », insérer les mots : « et produits en France ».	Adopté
CD13 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 75 % ». II. – À l’alinéa 4, substituer au taux : « 20 % », le taux : « 45 % ».	Rejeté
CD12 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « propulsion », insérer le mot : « auxiliaire ».	Adopté
CD11 dvp	27/03/2026	Matthias Tavel LFI-NFP	Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique	Article 3 I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au taux : « 100 % » le taux : « 75 % ». II. – À la même phrase du même alinéa, après le mot : « propulsion », insérer le mot : « auxiliaire ». III. – À l’alinéa 4, substituer au taux : « 20 % » le taux : « 45 % ».	Rejeté

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