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Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Amendement n° CD38 Rejeté

M. Fabrice Roussel SOCet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un navire à propulsion auxiliaire vélique est conçu et routé pour que sa propulsion soit assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent. »

Exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés  vise à introduire dans la loi une définition du navire à propulsion auxiliaire vélique, en complément de celle du navire à propulsion principale vélique. Cette distinction répond à la nécessité de prendre en compte deux réalités techniques, économiques et opérationnelles différentes. D’une part, la propulsion vélique auxiliaire permet d’équiper des navires existants, notamment dans le cadre de rétrofits, et contribue ainsi à la décarbonation rapide de la flotte actuelle. D’autre part, la propulsion vélique principale concerne des navires conçus pour recourir majoritairement à l’énergie du vent, impliquant des choix de conception et d’exploitation plus structurants. Cet amendement est issu des échanges avec Wind Ship.

Cosignataires

Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.