Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD55 Adopté
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« vélique »,
insérer les mots :
« , au sens de l’article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, supprimer les mots :
« , au sens de l’article L. 5000‑2-3 du code des transports, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.