Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD58 Tombé
Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 28 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« navires »,
insérer les mots :
« battant pavillon français ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer que les aides sous forme de CEE soient attribués aux entreprises d'armement maritime développant une activité de transport vélique battant pavillon français.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.