Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD35 Rejeté
M. Damien Girard ECOSet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 mars 2026· sort le 1 avril 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le groupe Écologiste et social souhaite supprimer cet article qui instaure un avantage fiscal dérogatoire ciblé sur des produits alcoolisés. Si l’objectif de soutien à des modes de transport plus durables s’entend, il apparaît contestable de l’appliquer à des produits dont la consommation présente des risques avérés pour la santé. En outre, cet article introduit un dispositif sectoriel peu lisible et peu cohérent avec les objectifs d’ensemble des politiques fiscales et environnementales.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.
Cosignataires
Lisa Belluco, Nicolas Bonnet, Julie Ozenne, Marie Pochon, Nicolas Thierry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.