Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique · Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
Amendement n° CD39 Sans sort
M. Fabrice Roussel SOCet 7 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 27 mars 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Fabrice Barusseau, Stéphane Delautrette, Peio Dufau, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Chantal Jourdan, Gérard Leseul
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.