Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
3 séance	25/03/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 bis Avant la dernière phrase, insérer la phrase suivante : « Il dresse un bilan des conséquences directes et indirectes des agressions envers les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions. »	Tombé
2 séance	23/03/2026	Élise Leboucher LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la constitution d’une banque nationale de données relatives à des fins de veille sanitaire concernant l’activité d	Rejeté
1 séance	23/03/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de seco	Retiré
AS18 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours. Ce rapport	Retiré
AS17 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 8 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS16 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Des campagnes d’information sont menées avec les services d’incendie et de secours pour valoriser le travail des personnels de santé de sapeurs-pompiers et pour inciter les professionnels de santé à s’engager comme volontaires au sein des services	Retiré
AS15 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 6 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – La section 4 du chapitre IX du titre III du livre I er de la quatrième partie du code de la défense est complétée par un article L. 4139‑18 ainsi rédigé : « Art. L. 4139‑18 . – Les militaires du service de santé des armées peuvent bénéficie	Retiré
AS14 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces professionnels exercent au sein de la sous-direction santé sous l’autorité du médecin-chef, sous-directeur santé. »	Retiré
AS13 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS12 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER À l’alinéa 22, après le mot : « sapeurs-pompiers », insérer les mots : « participent aux missions de secours et de sauvetage animaliers et ils »	Retiré
AS11 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 21 : « Ils exercent dans leur domaine de compétence propre sous l’autorité du médecin-chef. »	Retiré
AS10 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER Compléter l’alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils peuvent également participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d’urgence. »	Retiré
AS9 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « Ils participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d’urgence. »	Retiré
AS8 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
AS7 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 722‑3-1 . – Les préparateurs en pharmacie assistent le pharmacien dans la gestion, l’approvisionnement, la délivrance et la préparation des médicaments, produits et objets mentionnés à l’article L. 4211‑1 du code de la santé publique. »	Sans sort Retiré
AS6 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « intérieur », le mot : « interne ».	Retiré
AS5 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « soins », insérer le mot : « , notamment ».	Retiré
AS4 soc	21/02/2026	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 722‑2 A . – Les sous-directions santé comprennent des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ainsi que des personnels administratifs, techniques et spécialisés. « Art. L. 722‑2 B . – Conformément à la loi n° 2011‑85	Retiré
AS3 soc	20/02/2026	Élise Leboucher LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 ter Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la constitution d’une banque nationale de données relatives à des fins de veille sanitaire concernant l’activité d	Rejeté
AS2 soc	20/02/2026	Karen Erodi LFI-NFP	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de seco	Rejeté
AS1 soc	13/02/2026	Océane Godard SOC	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 (dispositif non disponible)	Sans sort Retiré
84 séance	06/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « après le mot » les mots : « substituer aux mots ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, insérer le mot : « leur ». III. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, supprimer le mot : « insérer ». IV. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 : «	Adopté
83 séance	06/03/2025	Matthieu Bloch UDR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 À l’alinéa 2, substituer au mot : « interviennent » les mots : « peuvent intervenir ».	Rejeté
82 séance	06/03/2025	Julien Rancoule RN	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Les soins d’urgence, la médecine de prévention ainsi que l’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours dans les domaines de la santé et du secours médical peuvent faire l’objet d’une délégation de tâches aux infirmiers de sapeurs‑pom	Rejetéscrutin public
81 séance	05/03/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. – En conséquence, à la fin de la même seconde phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « et chimiques » les mots : « , chimiques et explosifs ».	Adopté
80 séance	05/03/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 Supprimer les alinéas 1 et 2.	Adopté
79 séance	05/03/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 À l’alinéa 21, après le mot : « sous-direction », insérer les mots : « de la ».	Rejeté
78 séance	05/03/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées aux articles L. 723‑28 à L. 723‑31 sont précisées par décret », les mots : « définies par la présente section sont précisées par décret en Conseil d’État ».	Adopté
77 séance	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « section 5 » les mots : « section unique ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer aux mots : « chapitre III » les mots : « chapitre II ». III. – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux références : « L. 723‑28 à L. 723‑31 » les	Rejeté
76 (Rect) séance	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots : « chapitre III » les mots : « chapitre II ». II. – En conséquence, au même alinéa 1, substituer à la référénce : « section 5 » la référence : « section unique ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Section unique ». IV. – En conséque	Adopté
75 (Rect) séance	03/03/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À l’alinéa 4, après le mot : « compétences », insérer les mots : « afin de réaliser des actes ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 5 : « 1° Les soins d’urgence aux personnes dans le cadre des missions des services d’incendie et de secours définies à l’article L. 1424‑2 du code g	Adopté
74 (Rect) séance	03/03/2025	Jean-Carles Grelier DEM	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 6 Rédiger ainsi les alinéas 2 et 3 : « Art. L. 4139‑18 . – Les militaires du service de santé des armées peuvent bénéficier, dans le cadre des dispositifs d’accès à la fonction publique civile prévus par les articles L. 4139‑2 et L. 4139‑3, de modalités simplifiées d’intégration directe dans le cadr	Adopté
73 séance	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	relative à l’organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours Au titre, substituer aux mots : « personnels de santé » les mots : « professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues ».	Adopté
72 séance	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 Supprimer l’alinéa 6.	Adopté
71 séance	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 I. – À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la ». II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots : « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires » les mots : « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé,	Adopté
70 séance	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « la direction » les mots : « l’encadrement ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, substituer aux mots : « de la pharmacie » les mots : « au sein des pharmacies à usage intérieur ». III. – En conséqu	Adopté
69 séance	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Personnels des sous-directions de la santé » les mots : « Professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.	Adopté
68 séance	03/03/2025	Naïma Moutchou HOR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et du secours médical ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et du secours médical ».	Tombé
67 séance	03/03/2025	Naïma Moutchou HOR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « tout ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : « dans le respect de leur décret de compétences et des règles ordinales ».	Tombé
66 séance	03/03/2025	Naïma Moutchou HOR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement » les mots : « relevant des missions ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 11, substituer aux mots : « et le concours à l’aide médicale d’urgence » les mots : « tels que définies à l’article L. 1424‑2 du cod	Tombé
65 séance	03/03/2025	Naïma Moutchou HOR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 bis I. – Après la première occurrence du mot : « secours », insérer les mots : « , sur avis des comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les mots : « en tenant compte des tensions	Non soutenu
64 séance	03/03/2025	Thibault Bazin DR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement » les mots : « relevant des missions ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 11, substituer aux mots : « et le concours à l’aide médicale d’urgence » les mots : « tels que définies à l’article L. 1424‑2 du cod	Tombé
AS63 soc	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, Dans le titre, substituer aux mots : « personnels de santé » les mots : « professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues »	Sans sort Retiré
63 séance	03/03/2025	Thibault Bazin DR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « tout ou ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa 12 par les mots : « dans le respect de leur décret de compétences et des règles ordinales ».	Tombé
AS62 soc	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 Supprimer l’alinéa 6.	Sans sort Retiré
62 séance	03/03/2025	Thibault Bazin DR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et du secours médical ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et du secours médical ».	Tombé
AS61 soc	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 3 I. – A l’alinéa 4, supprimer les mots : « de la » II. – A l’alinéa 5, substituer aux mots : « intègre les médecins, les infirmiers, les pharmaciens, les psychologues et les vétérinaires » les mots : « comprend notamment des médecins, pharmaciens, vétérinaires, cadres de santé, in	Sans sort Retiré
61 séance	03/03/2025	Yannick Monnet GDR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 7 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AS60 soc	03/03/2025	Gouvernement —	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article 2 I. – A l’alinéa 2, substituer aux mots : « la direction » les mots : « l’encadrement » II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « de la pharmacie » les mots : « au sein des pharmacies à usage intérieur » III. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, su	Sans sort Retiré
60 séance	03/03/2025	Karine Lebon GDR	Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours	Article PREMIER I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « ne relevant pas directement » les mots : « relevant des missions ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 11, substituer aux mots : « et le concours à l’aide médicale d’urgence » les mots : « tels que définies à l’article L. 1424‑2 du cod	Tombé

162 résultats · page 1 / 4Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.