Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours · Cadre d'emplois du personnel de santé des SDIS
Amendement n° AS9 Retiré
M. Julien Rancoule RNet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 février 2026· sort le 25 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante :
« Ils participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et aux soins d’urgence. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les infirmiers participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence.
L’article 2 de la loi 2021‑1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et le décret 2022‑621 du 22 avril 2022, permettent aux sapeurs-pompiers de réaliser des « actes de soins d’urgence », en coordination avec un médecin. Il s’agit par exemple de l’administration d’aérosols, de produits médicamenteux par voie orale ou intra-nasale, par stylo auto-injecteur ou encore la prise d’un ECG. De fait, il apparaît logique de permettre aux infirmiers sapeurs-pompiers, compétents en la matière, de participer à la formation des secouristes.
Cosignataires
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, René Lioret, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.